Conditions générales de vente

Toute prestation régulière fait l’objet d’un devis écrit et gratuit, établi d’après la surface, le nombre de couchages, la fréquence, le linge et l’accès au logement. La commande est formée par l’acceptation écrite du devis, par e-mail ou par signature.

Une visite de mise en place précède la première rotation : elle sert à établir la check-list du logement et le mode d’accès.

Les prix affichés sur le site sont des prix « à partir de ». ajour exerce sous le régime de la micro-entreprise : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le montant indiqué est donc le montant payé, pour les particuliers comme pour les professionnels. Ces prix valent pour un logement situé à Paris ou en petite couronne, rendu dans un état normal, avec du linge propre disponible sur place. Le détail des options, majorations et remises figure sur la page tarifs ; le prix applicable à chaque logement est celui du devis accepté.

Les prestations de ménage d’un meublé de tourisme n’ouvrent pas droit au crédit d’impôt pour les services à la personne ni au paiement par CESU.

Le passage est calé sur le créneau convenu entre le départ et l’arrivée des voyageurs, en général de 11 h à 15 h. Si le logement n’est pas libéré à l’heure prévue, le client en est averti et le passage est décalé dans la mesure du possible.

Un intervenant attitré et un remplaçant de l’équipe ajour sont affectés à chaque logement. Ils connaissent le logement, sa check-list et son accès. Le passage est confirmé la veille. Si l’intervenant attitré est empêché (maladie, imprévu), son remplaçant prend le relais et le client en est informé dans les meilleurs délais. Les produits et le matériel d’entretien sont fournis. Un logement rendu dans un état anormal (séjour dégradé, travaux) peut donner lieu à un supplément, annoncé au client avant d’être réalisé.

Le client indique le mode d’accès au logement : serrure connectée, boîte à clés intérieure avec l’accord de la copropriété, casier chez un commerçant ou clés confiées. Les clés confiées sont inscrites dans un registre. Les codes et procédures d’accès restent confidentiels et ne sont communiqués qu’aux intervenants affectés au logement.

À la fin de chaque rotation, un compte rendu photo horodaté est envoyé au client. Les dégâts et objets oubliés constatés sont signalés le jour même, photos à l’appui.

Un défaut de ménage doit être signalé dès que possible, et au plus tard avant l’arrivée des voyageurs suivants, à bonjour@ajour-paris.fr, photo à l’appui. Un défaut imputable à la prestation est repris dans les meilleurs délais, sans frais.

Tout dommage survenu pendant une intervention est signalé au client le jour même, photos à l’appui, pour lui permettre de faire valoir ses droits auprès de la plateforme de location. ajour répond des dommages qu’elle cause dans les conditions du droit commun.

ajour n’est pas responsable de la gestion de la location : annonces, prix, échanges avec les voyageurs, déclarations et obligations réglementaires de l’hôte.

Les conditions d’annulation et de report d’une rotation, selon le délai de prévenance, sont précisées dans le devis.

Le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance. S’il demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable des prestations déjà réalisées.

Une facture portant la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » est émise pour chaque prestation, ou chaque mois pour les professionnels. Les modalités et délais de paiement figurent sur le devis.

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement prévues par le Code de commerce.